Status

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Le Belgian Rhodesian Ridgeback fut fondé en 1998 comme association sans but lucrative par les personnes suivantes:  Mr et Mme Frank et Lydia Masson, Mr et Mme Hoverlant de Beauwelare, Mr et Mme Jacky et Laura Antoine, Mr Francis Materne, Mme Liliane Volont, Mr M. Helsen, Mr Enrico Pironio, Mme Ria Van Mechelen.

Titre I Nom – Siege – But – Duree

Article 1

L’association porte le nom:  Belgian Rhodesian Ridgeback Club, abrégé B.R.R.C.

L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconnaît les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s’engage à s’y conformer. Elle reconnaît la Convention du Pacte du 6 janvier 1908, revue par la Convention du 12 février 1928.

Article 2

Le siège de l’association est situé à Prosper Bosteelsstraat 20, 9255 Buggenhout et ressort de l’arrondisement juridique Dendermonde.

Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale en respectant les règles imposées pour une modification des statuts et reprises dans ces statuts.

Article 3

L’association a pour objet de promouvoir la race du Rhodesian Ridgeback ainsi que l’amélioration de la race en Belgique.

Elle pourra entreprendre toute activité pouvant promouvoir cette finalité.  A ce titre, mais complémentairement, elle pourra également poser des actes commerciaux pour autant que les revenus soient destinés à la finalité pour laquelle l’association est créée.

Article 4

L’association est créée pour une durée indéterminée, mais elle peut en tout temps être dissoute.

Titre II Membres

Article 5

Le nombre des membres est illimité. L’association comptera des membres effectifs (membres principaux et membres secondaires) et des membres adhérents (sympathisants). L’entièreté de l’affiliation, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs (principaux et secondaires). Sont membres effectifs ceux en règle avec leur cotisation et dont le nom est repris dans la liste des membres tenue au siège de l’association et dont une copie, selon art.26, novies, § 1 3° est déposée aux greffes du tribunal de commerce.

Les membres principaux reçoivent la correspondance du club et doivent être âgés d’ au moins 18 ans.

Les membres secondaires sont les membres vivant sous le même toit que le membre principal.  Ils ont droit à une réduction sur le montant de la cotisation. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les membres principaux mais ne reçoivent aucune correspondance. Les membres secondaires ne peuvent être élus au conseil d’administration et ceux dont l’âge est inférieur à 18 ans n’ont aucun droit de vote.

Chaque modification dans la composition de l’association entraîne le dépôt d’une nouvelle liste de membres endéans le mois suivant la date anniversaire du dépôt des statuts. Les dispositions légales sont uniquement d’application aux membres effectifs.

Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour jouir des activités de l’asbl.. Ils paient une cotisation annuelle, n’ont aucun droit de  participation à la gestion et au fonctionnement de l’association. Les droits et les devoirs des membres effectifs et adhérents seront repris dans le règlement d’ordre intérieur.

Article 6

Est autorisée à s’affilier toute personne naturelle ou de droit admise par le conseil d’administration. Un candidat-membre introduira sa demande auprès du président ou du secrétariat. Le conseil d’administration examine la demande, l’accepte ou la rejette et n’est pas obligé de donner les raisons du refus. Le terme « membre » dans ces statuts réfère explicitement aux membres effectifs.

Article 7

Sous certaines conditions fixées par lui, le conseil d’administration peut admettre d’autres personnes en tant que membre d’honneur, membres protecteur ou de soutient. Ils sont considérés comme membres adhérents. Leurs droits et leurs devoirs seront repris dans le règlement d’ordre intérieur.

Article 8

Le montant maximal de la cotisation est fixé à 100 €

Article 9

Tout membre pourra à tout moment quitter l’association. Le conseil d’administration sera informé de la démission par lettre recommandée..

Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation avant le 31 mars de chaque année sera considéré comme démissionnaire.

Les membres peuvent être exclus par l’assemblée générale:

– en cas d’inobservation des statuts du règlement d’ordre intérieur, du code éthique

– en cas d’inconduite notoire

– lorsque par leurs agissements les membres portent atteinte aux intérêts du club

Article 10

Tout membre effectif est censé s’engager à respecter, sous peine d’exclusion, les statuts, le règlement d’ordre intérieur et le code éthique dont copies lui seront remises.

Article 11

Aucune sanction ne peut être prononcée par le conseil d’administration sans que l’intéressé n’ait été invité à se défendre

Toute personne frappée d’une sanction dont les effets se limitent au club, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’Union Royale Cynologique Saint Hubert. L’appel est ouvert dans tous les cas. Si le club sollicite l’extension de la sanction à toute l’ U.R.C.S.H., la personne frappée d’une sanction en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d’appel.

Article 12

Il est strictement interdit à chacun de nos membres de collaborer à quelque titre que ce soit, à des manifestations organisées par des clubs ou des organismes non reconnus par la S.R.C.S.H ou la F.C.I.

Article 13

Les membres sortants ou exclus et leurs ayants- droit sont sans droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou des prestations fournies.

Titre III Le Conseil d’administration 

Article 14

L’administration du club est confiée au conseil d’administration composé d’au moins trois personnes , les trois formant le bureau (président, trésorier et secrétaire) et de maximum huit membres. Si l’assemblée général n’est composée que de trois membres, le conseil d’administration ne sera composé que de deux membres. En tout cas le nombre d’administrateurs doit être inférieure au nombre de membres de l’assemblée générale. pour être élu et nommé au Conseil d’Administration, le candidat doit être membre du club depuis au moins 1 an, avec un maximum de 1 candidature par famille/adresse (membres principaux + membres supplémentaires ensemble).

Article 15

Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles. Les administrateurs intérimaires ne sont élus que pour le restant du mandat.

Article 16

Nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par simple majorité quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une seule candidature est autorisée par ménage/adresse postale

(membre principal /secondaire). Les trois membres du bureau ( président, trésorier, secrétaire) seront élus parmi les membres du conseil d’administration, avec un maximum d’un mandat par membre.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les actes portant sur les nominations des administrateurs seront déposées aux greffes du tribunal de commerce et après dépôt (par extrait) publiées endéans les 30 jours  au Moniteur Belge.

Article 17

Cessation et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l’assemblée générale, par démission de plein gré, par expiration du mandat, par décès ou en cas d’incapacité légale.

La révocation par l’assemblée générale est décidée par majorité des voix des membres présents et/ou représentés. Elle sera mentionnée explicitement à l’ordre du jour.

Un administrateur donnant sa démission de plein gré devra en notifier par écrit et par lettre recommandée au conseil d’administration. Cette démission pourra entrer en vigueur immédiatement pour autant que le nombre minimal des administrateurs  prévus par les statuts soit garanti. Dans le cas contraire le conseil d’administration convoquera dans les deux mois une assemblée générale visant à remplacer l’administrateur et lui en portera connaissance par écrit.

Les actes portant sur la cessation du mandat et la nomination des administrateurs sera déposées aux greffes du tribunal de commerce et après dépôt (par extrait) publiées endéans les 30 jours au Moniteur Belge.

Article 18

Compétences des administrateurs

Le conseil d’administration gère les affaires du Club et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration. Il agit en tant que requérant ou défendeur en toute matière de litige et décide éventuellement d’un recours.

Le conseil d’administration engage et licencie les embres du personnel et décide de leur rémunération.

Les décisions du conseil d’administration ne sont valables qu’à majorité réunie. Les décisions sont prises par simple majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 19

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou deux administrateurs

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président, en cas d’absence ou d’empêchement par le doyen d’âge des administrateurs.

Article 20

Un procès-verbal sera rédigé à chaque réunion, soussigné par le président  et le secrétaire et repris dans un registre prévu à cet effet. Les extraits à produire ainsi que tous les titres seront valablement sont signés par le président  et le secrétaire. A défaut des ces administrateurs,  deux autres administrateurs peuvent valablement signer les documents.

Article 21

Le conseil d’administration  décrète tous les règlements d’ordre intérieur jugés nécessaires et utiles.

Si besoin est, le conseil d’administration peut nommer un administrateur-délégué ou un directeur, chargé de la gestion journalière. Il prendra en charge les affaires courantes et la correspondance journalière et apposera au nom du club sa signature auprès de l’administration des postes, des banques publiques et privées et autres institutions.

Article 22

Les administrateurs agissant au nom du Club ne doivent faire preuve d’habilitation.

Article 23

Les personnes habilitées à représenter l’association, conformément art.13, 4° par, loi ASBL

Le conseil d’administration, pour certaines tâches,  peut céder,  sa responsabilité à un administrateur ou autre personne, membre du club ou non. Parmi ses administrateurs le conseil d’administration pourra élire un président, un trésorier, un secrétaire et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du club.

Leur nomination est faite par le conseil d’administration par simple majorité lorsque majorité réunie est atteinte.

La cessation de fonction des parsonnes habilitées prend fin:

  1. sur propre initiative du mandaté par l’envoi d’une lettre de démission  écrite et recommandée au conseil d’administration
  2. par révocation par le conseil d’administration qui en décide par simple majorité lorsque majorité réunie est atteinte. La décision sera communiqué à la personne concernée endéans les sept jours calendriers et par envoi recommandé.

Les actes de cessation de fonction et de nomination des personnes habilitées à représenter l’association, seront déposés aux greffes du tribunal de commerce et publication sera faite aux annexes du Moniteur Belge dans les trente jours après le dépôt.

Les personnes habilitées exerceront leur fonction individuellement ou en commun.

Article 24

Personnes chargées de la gestion quotidienne  de l’association, conformément art. 13 bis, 1° alinéa, loi sur les ASBL

Le conseil d’administration peut désigner un bureau exécutif.

Leur désignation est faite par simple majorité par le conseil d’administration lorsque majorité réunie est atteinte

L’administration quotidienne est confiée au Bureau (président, trésorier secrétaire,).

La cessation de fonction du bureau exécutif prend fin:

  1. sur propre initiative d’un membre du comité exécutif par l’envoi d’une lettre recommandé au conseil d’administration
  2. par révocation par le conseil d’administration qui en décide par simple majorité lorsque majorité réunie est atteinte. La décision sera communiquée à la personne concernée endéans les sept jours calendriers et par envoi recommandé.

Les actes de cessation de fonction des personnes du bureau exécutif, seront déposés aux greffes du tribunal de commerce et publication sera faite aux annexes du Moniteur Belge dans les trente jours après le dépôt.

Les décisions prises par le bureau exécutif, siégeant en tant que collège, sont toujours prises en accord collégial

Titre IV Assemblée Générale

Article 25

L ‘ assemblée générale est composée de membres effectifs et présidée par le président du conseil d’administration ou le doyen des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale d’après les conditions prévues au règlement d’ordre intérieur. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix à l’assemblée générale.

Article 26

L’assemblée générale est seule compétente pour:

– la modification des statuts

– la nomination et la révocation des administrateurs

– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

– décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

– approbation du budget et des comptes

– dissolution de gré de l’association

– nomination et exclusion d’un membre de l’association

– transformation de l’association en une société à finalité sociale

– dans tous les cas où ces statuts l’exigent

Article 27

L’assemblée générale est convoquée valablement par le conseil d’administration ou le président chaque fois que le but de l’association l’exige

Elle doit se réunir au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et pour le budget de l’année suivante.

Article 28

L’assemblée générale est convoquée endéans les six mois après clôture de l’exercice.

Article 29

Le conseil d’administration est dans l’obligation de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5 au moins des membres effectifs en font a demande auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée et en mentionnant les points à mettre à l’ordre du jour. Dans ce cas le conseil d’administration devra convoquer l’assemblée générale endéans les 15 jours ouvrables mettant les points soulevés à l’ordre du jour.

Article 30

Pour être valables les convocations à l’assemblée générale seront signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres seront convoqués par lettre huit jours ouvrables avant la réunion

Article 31

La convocation, comportant le lieu, le jour et l’heure de la réunion, mentionnera l’ordre du jour défini par le conseil d’administration. Toute proposition écrite d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour; elle devra être  signée par au moins 1/20 des membres et remise au président du conseil d’administration dans les cinq jours ouvrables avant la réunion. Ne seront pas traitées les propositions qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

Article 32

Une majorité simple des membres présents et représentés sera suffisante pour cas courants. En cas d’égalité la voix du président ou de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 33

Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement reprises à l’ordre du jour et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Si le nombre requis n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée, comme prévu par ces statuts, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Chaque modification des statuts doit être approuvée avec 2/3 des voix des membres présents et représentés, aussi en seconde réunion. Pour modifier la finalité de la société une majorité de 4/5 des voix est nécessaire.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts coordonnés seront déposés aux greffes du tribunal de commerce. Publication sera faite au Moniteur Belge (par annexe) endéans les  30 jours après le dépôt.

Article 34

Les mêmes règles valent pour la dissolution de plein gré de la société que pour la modification de sa finalité.

Article 35

Une majorité de 2/3 des voix est nécessaire pour l’exclusion d’un membre. Le point sera mis à l’ordre du jour et le membre sera invité à se défendre.

Article 36

Un procès-verbal sera fait de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire et repris dans un registre destiné à cet effet. Ce registre pourra être consulté au siège de l’association par les membres et les tiers intéressés. Les extraits seront valablement signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs, à défaut par deux membres de l’assemblée générale.

Titre V Comptes et budget

Article 37

L’exercice de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil dd’administration clôture les comptes sur l’année écoulée et prépare le budget de l’exercice suivant. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale convoquée endéans les 6 mois après clôture de l’exercice.

Titre VI  Dissolution et liquidation

Article 38

Sauf dans le cas de dissolution juridique ou de dissolution de droit, une assemblée générale ne peut décider d’une dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et qu’une majorité de 4/5 soit d’accord pour une dissolution de plein gré. La proposition de dissolution de plein gré de l’association doit être reprise à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Si l’assemblée ne réunit pas les deux tiers, une seconde réunion sera prévue qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Une majorité de 4/5 des voix peut décider de la dissolution de plein gré.

En cas de dissolution de plein gré l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs . Elle décidera de leur compétence et des conditions de liquidation.

Après acquittement du passif, l’actif sera transféré à l’asbl  HACHIKO à  9820 Merelbeke.

Un arrêté de dissolution, la nomination et la cessation des mandats des liquidateurs de cette dissolution seront déposés aux greffes du tribunal de commerce. Trente jours après le dépôt cet arrêté de dissolution, la nomination et la cessation des mandats des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 39

Toute modification du code éthique ou du règlement d’ordre intérieur se fait uniquement par le conseil d’administration avec une majorité de  2/3 ou par les 3 membres du Bureau.

Article 40

Tout ce qui n’est pas prévu ou réglé par ces statuts tombe sous l’application de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][dt_gap height= »25″][dt_divider style= »thick »][dt_gap height= »25″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/1″][/vc_column][/vc_row]

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